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Le Canada

Un pays, deux systèmes ?

Publié le lundi 10 septembre 2007 et mis à jour le 3 avril 2009 , par Romaric BULLIER, Romain CANLER, Agnes IBORRA, Jean Marie LECUYER

Depuis le traité de Paris, en 1763, qui mit un terme à la guerre de “Sept ans” et consacra la fin des ambitions du royaume de France sur cette partie de l’Amérique du Nord, le Canada pourrait être considéré comme un Etat profondément ancré dans la tradition anglo-saxonne. Les think tanks canadiens pourraient donc être assez semblables à leurs homologues britanniques, voire partager de nombreux points communs avec les réservoirs d’idée du puissant voisin états-unien. Pourtant, le Canada a conservé de l’influence française, de sa longue quête de l’équilibre institutionnel et de sa situation particulière dans les relations internationales, de forts particularismes nationaux.

L’influence française

Entre sa découverte par Jacques Cartier, en 1534, et le traité de Paris, une grande partie du Canada a connu près de deux siècles de colonisation française. L’un de ses traits les plus marquants fut l’importation de "la coutume de Paris". Cet ensemble de dispositions juridiques régulait les relations entre le souverain et ses sujets d’Amérique du Nord en s’appuyant sur les textes en vigueur dans la métropole. Brièvement supplantée par la "common law" anglaise entre 1763 et le début du XVIIIe siècle, la tradition juridique française sera progressivement et localement rétablie dans les colonies francophones du Québec et, dans une moindre mesure, du Nouveau- Brunswick. Elle sera au centre de toutes les revendications autonomistes et indépendantistes du Canada français. Cette double tradition juridique française et anglaise va fortement marquer la réflexion politique. Les premiers mouvements démocratiques, parmi lesquels le Parti patriote, vont lier leurs revendications durant le première moitié du XIXe siècle à la reconnaissance de ces deux traditions. Le Parti patriote, groupe de réflexion et cercle de pensée davantage que parti politique, a bâti un programme de 92 résolutions constituant un socle institutionnel et constitutionnel qui sera largement repris par la première constitution de 1867. Le Canada francophone, élément moteur de la conquête des droits démocratiques au XIXe siècle, sera un creuset du progressisme au XXe siècle, à travers plusieurs think tanks et cercles de réflexion, comme l’Alliance Laurentienne, également liée au combat souverainiste. Cette réflexion influencera le développement d’un "modèle québécois", inspiré des principes économiques keynésiens et des sociales-démocraties scandinaves.

La quête de l’équilibre institutionnel

L’activité du Parti des Patriotes fut également l’une des prémices d’une réflexion politique extrêmement riche, qui verra l’émergence de think tanks, nombreux et bien structurés, autour de la question des institutions. Cette question prendra en fait plusieurs formes : relations avec l’ancienne puissance coloniale, confédéralisme ou fédéralisme, indépendance du Québec… La première constitution de 1867 a établi un équilibre provisoire, mais le XXe siècle a vu de multiples évolutions dans le pays aux 13 provinces. Parmi les think tanks qui s’intéressent aujourd’hui à cette question, on peut citer : The Institute for Advanced Research, The Conference Board of Canada ou The Institute of Public Administration of Canada. Les problématiques liées aux questions institutionnelles sont souvent traitées par des think tanks régionaux, comme la West Canada Foundation, qui s’intéresse particulièrement aux quatre provinces de l’Ouest (Yukon, Colombie Britannique, Alberta et Territoires de l’Ouest), ou le Saskatchewan Institute of Public Policy, qui est issu de la province du même nom. Bien entendu, la question québécoise occupe naturellement nombre de think tanks issus de la Belle-Province. C’est le cas de l’Option citoyenne ou du CINQ (citoyens pour l’indépendance du Québec). Ces associations de citoyens ont développé une pensée politique au service des partis souverainistes.

Les questions internationales

A l’ombre de son puissant voisin nord-américain, le Canada a développé une pensée géopolitique et géoéconomique originale, également marquée par l’appartenance au Commonwealth. Le Canada entend occuper une place à part dans les relations internationales. Membre du G8 et de l’OTAN, le Canada est également très actif au sein des organisations internationales. C’est, par exemple, l’un des plus gros pourvoyeurs de casques bleus pour l’ONU. La réflexion de la plupart des think tanks canadiens est orientée vers une promotion du multilatéralisme dans les relations internationales, ainsi que vers la recherche d’un équilibre entre relations privilégiées avec les Etats-Unis et relations avec l’Union européenne et avec les pays de la façade asiatique du pacifique. Il est également notable que le Canada est un partenaire reconnu pour les pays sudaméricains, qui ne souhaitent pas entretenir une relation exclusive avec les Etats-Unis, sans pour autant froisser Washington. Un certain nombre de think tanks canadiens, comme le Centre for Foreign Policy Studies ou le Canadian Institute of International Affairs, développent une réflexion sur les relations internationales proche de celles des think tanks européens ou des réservoirs d’idée progressistes d’Amérique du Nord.

La structuration des think tanks canadiens

Au-delà des débats qui les réunissent ou les séparent, les think tanks canadiens se distinguent par des choix d’organisation différents. Si la plupart d’entre eux (notamment les think tanks issus de provinces anglophones) sont structurés sur un modèle anglosaxon, mêlant indépendance affichée vis-à-vis des pouvoirs publics et recherche de l’équilibre financier via des donations ou des ventes de prestations, plusieurs réservoirs de pensée importants se sont construits dans le giron universitaire. C’est le cas de l’INRS québécois, dont le nom se rapproche du CNRS français mais dont le fonctionnement serait plus proche du CERI parisien. Ce think tank travaille essentiellement sur les problématiques environnementales et écologiques dans les politiques publiques. Ce particularisme organisationnel est un des traits marquants de la scène des think tanks canadiens.

Un maintien de l’exception culturelle

Le Canada d’aujourd’hui poursuit une évolution intellectuelle et institutionnelle qui lui est propre. Le traitement de la question "autochtone", largement débattue par les think tanks canadiens, a abouti à la création d’une entité (à mi-chemin entre la province et l’Etat associé) : le Nunavut. Cette solution se veut une alternative à la politique de réserve pratiquée par les Etats-Unis au sujet de la population amérindienne. Cette dernière évolution est véritablement la preuve des particularismes du pays à la feuille d’érable. L’évolution de la scène politique québécoise, le consensus politique autour d’un Etat-Providence nord-américain, le positionnement spécifique en matière de relations internationales sont autant d’éléments qui confèrent aux think tanks canadiens de véritables spécificités par rapport à leurs homologues américains ou britanniques. Pays riche de "réservoirs de think", le Canada voit se renforcer une identité nationale qui sera la garantie de l’originalité et du dynamisme de la production des "tanks de pensée".

La question de l’indépendance

Contrairement à ce que l’on pourrait croire, la question de l’indépendance du Québec n’est pas des plus traitées par les think tanks canadiens. Sans être totalement tabou, la grande majorité des organismes de recherche semblent avoir passé sous silence, ces dernières années, l’opportunité pour le Québec d’obtenir son indépendance. Il est surprenant de constater, par exemple, que l’Institut économique de Montréal (IEDM) n’a produit aucune publication sur le sujet au cours des huit dernières années. Pourtant, l’IEDM traite quasi exclusivement de problématiques québécoises : du retard économique de la province à son système de taxation, en passant par le poids des syndicats et la situation préoccupante de l’âge de la retraite. Il faut se tourner vers l’Institut de recherche en politiques publiques (IRPP), basé à Montréal également, pour trouver un intérêt réel à la question. Pourtant, ses publications ne s’inscrivent pas dans une recherche autour d’une possible accession à l’indépendance, mais portent davantage sur la gestion d’une souveraineté accrue de la province. Deux études sur la question sont particulièrement notables. La première, « La place du Québec au sein de l’union sociale canadienne  », prend l’exemple de l’« Accord Cadre sur l’union sociale » pour démontrer « l’incapacité du système politique canadien à intégrer la vision particulière du Québec sur le fédéralisme et le pays ». Le constat de l’auteur, Christian Dufour, est que le Canada va devoir reconnaître la particularité du système québécois et accepter les asymétries découlant de cette situation. L’autre étude de l’IRPP traitant de la souveraineté concerne l’évolution des relations entre l’Etat fédéral et la province, du référendum de 1980 au Sommet des Canadas de 2004. L’auteur,Thomas Courchene, plaide pour une souveraineté plus large du Québec et les moyens qui vont avec. Le C.D.Howe Institute est également l’un des rares à s’être penché sur la question de l’indépendance. Dans une publication de 1998, Richard Simeon décrit l’impossibilité de mettre en place un large partenariat bilatéral entre un Québec post-sécession et le reste du Canada, contestant ainsi les propositions du Parti québécois. L’impossibilité, du fait de l’existence des provinces, de mettre en place un partenariat bilatéral entre le Québec, d’une part, et le Canada (regroupant les provinces restantes), d’autre part, est particulièrement dénoncée par l’auteur. Au final, personne dans le paysage des think tanks canadiens ne semble considérer sérieusement l’hypothèse d’un Québec libre. L’avenir dira si ce point de vue est partagé par les Québécois.

Institut de Recherche en Politiques Publiques

Fondé en 1972, l’Institut de recherche en politiques publiques (IRPP) s’affiche comme l’un des think tanks canadiens les plus influents. Son indépendance est assurée par un fonds de dotation établi au Canada depuis le début des années 1970. L’orientation générale de l’IRPP s’inscrit dans la promotion de la recherche, en mettant en avant les nouvelles problématiques auxquelles le gouvernement canadien doit faire face. Le maintien de la croissance économique et du progrès social, ainsi que la gouvernance, sont des thématiques largement traitées par les chercheurs du think tank. L’IRPP s’attache également à définir les approches stratégiques possibles pour la politique étrangère d’Ottawa. Il a publié de nombreux travaux en relation avec les théâtres d’opérations sur lesquels sont engagées les troupes canadiennes (Kosovo, Afghanistan, Irak).

L’IRPP mène ses activités de recherche conjointement avec d’autres organisations canadiennes, parmi lesquelles les Réseaux canadiens de recherche en politiques publiques (RCRPP), le Centre d’étude des niveaux de vie (CENV), le Programme d’étude sur le Québec (PÉQ) de l’université McGill ou encore le Saskatchewan Institute of Public Policy (SIPP). Mel Cappe est le président de l’IRPP depuis juin 2006. Il fut auparavant haut fonctionnaire, sa dernière affectation étant celle de Haut-commissaire du Canada au Royaume-Uni. Le conseil d’administration de l’institut est dirigé par Janice MacKinnon, ministre des Finances sous le gouvernement Romanow (1993-1997). Il réunit plusieurs personnalités issues des milieux académique et gouvernemental, ainsi que du monde des affaires. Toutes les provinces du Canada y sont représentées. Le conseil s’assure ainsi que les vues régionales sont prises en compte dans les divers travaux de l’IRPP. Dans le même soucis de représentativité, le contenu des publications et du site Internet est entièrement bilingue.

La publication phare de l’IRPP, Options politiques, est une des revues canadiennes les plus en vue en matière de politiques publique et internationale. Elle éclaire ses lecteurs sur les enjeux politiques présents et futurs les plus importants. Par son format et sa composition, on pourrait la comparer à la célèbre revue américaine Foreign Affairs, publiée par le think tank américain Council on Foreign Relations. Très influente dans les cercles politiques canadiens, Options Politiques a eu, en mars 2006, l’exclusivité d’accueillir la première interview du nouveau Premier ministre canadien, Stephen Harper. En dehors de ce média papier, le think tank mise également sur Internet pour promouvoir ses idées. Plus qu’une vitrine, le site de l’IRPP est un outil majeur de diffusion des recherches, des publications et des activités de l’institut.

Site web : http://www.irpp.org

C.D. Howe Institute

Créée en 1958, sous le nom de Private Planning Association of Canada, l’organisation se rebaptisera elle-même C.D. Howe Research Institute en 1973, lors d’une fusion avec la C.D. Howe Memorial Foundation. Cette dernière avait été créée en 1961, en mémoire du très honorable Clarence Decatur Howe. C’est en 1981 que le nom actuel de C.D. Howe Institute est adopté. La Memorial Foundation oeuvre désormais plus spécifiquement à la mémoire de C.D. Howe. Le C.D. Howe Institute, pour sa part, promeut la mise en place de recherches et d’analyses indépendantes sur les principales questions ayant un impact sur la qualité de vie des Canadiens, et ce sur l’ensemble du territoire national. Dans son travail, l’institut adopte un point de vue global, en prenant en compte l’impact des facteurs internationaux sur le Canada et en apportant des éclairages sur ce qui se fait à l’étranger en matière de politique publique, afin de l’introduire dans le débat canadien. Ses travaux, menés sur toutes les nouvelles politiques publiques nationales, sont reconnus pour leur qualité, leur indépendance et leur pertinence. Ils font tous l’objet d’une procédure de contrôle externe, assurée par des universitaires et des experts. Les recherches de l’institut couvrent cinq thèmes : croissance économique et innovation, commerce international, gouvernance et institutions publiques, politiques sociales et, enfin, politique monétaire et fiscale.

Parmi ses programmes de recherche, on peut retenir la politique monétaire. Au sein du Monetary Policy Council, douze des plus grands économistes canadiens fournissent à la Banque du Canada, aux acteurs financiers et aux observateurs économiques, une évaluation indépendante et régulière de la politique monétaire nationale. Un second programme de l’institut porte sur la compétitivité des impôts : il s’agit d’étudier la manière dont elle peut être améliorée pour que la croissance économique soit favorisée et la création d’emplois encouragée. Le secteur des services financiers est également très surveillé en raison de son poids en termes d’emplois et de rendement. L’institut a donc mis en place un programme pluriannuel de surveillance  ; il donne également son avis sur ce secteur crucial de l’économie canadienne. Ce programme de travail interroge l’environnement économique dans lequel se déroulent les intermédiations financières, l’environnement réglementaire et l’avenir des intermédiations financières.

Financé par de grandes sociétés, l’institut a la réputation d’être favorable à des politiques publiques favorisant l’économie de marché, comme la suppression ou la diminution d’impôts.

Site web : http://www.cdhowe.org