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Le Canada

Un pays, deux systèmes ?

Depuis le traité de Paris, en 1763, qui mit un terme à la
guerre de “Sept ans” et consacra la fin des ambitions du
royaume de France sur cette partie de l’Amérique du
Nord, le Canada pourrait être considéré comme un Etat
profondément ancré dans la tradition anglo-saxonne. Les
think tanks canadiens pourraient donc être assez semblables
à leurs homologues britanniques, voire partager de
nombreux points communs avec les réservoirs d’idée du
puissant voisin états-unien.
Pourtant, le Canada a conservé de l’influence française,
de sa longue quête de l’équilibre institutionnel et de sa
situation particulière dans les relations internationales,
de forts particularismes nationaux.

L’influence française

Entre sa découverte par Jacques
Cartier, en 1534, et le traité de
Paris, une grande partie du
Canada a connu près de deux siècles
de colonisation française.
L’un de ses traits les plus marquants
fut l’importation de "la coutume
de Paris". Cet ensemble de
dispositions juridiques régulait les
relations entre le souverain et ses
sujets d’Amérique du Nord en
s’appuyant sur les textes en
vigueur dans la métropole.
Brièvement supplantée par la
"common law" anglaise entre 1763
et le début du XVIIIe siècle, la tradition
juridique française sera progressivement
et localement rétablie
dans les colonies francophones
du Québec et, dans une moindre
mesure, du Nouveau-
Brunswick. Elle sera au centre de
toutes les revendications autonomistes
et indépendantistes du
Canada français. Cette double tradition
juridique française et
anglaise va fortement marquer la
réflexion politique. Les premiers
mouvements démocratiques,
parmi lesquels le Parti patriote,
vont lier leurs revendications
durant le première moitié du XIXe
siècle à la reconnaissance de ces
deux traditions. Le Parti patriote,
groupe de réflexion et cercle de
pensée davantage que parti politique,
a bâti un programme de 92
résolutions constituant un socle
institutionnel et constitutionnel qui
sera largement repris par la première
constitution de 1867.
Le Canada francophone, élément
moteur de la conquête des droits
démocratiques au XIXe siècle, sera
un creuset du progressisme au XXe
siècle, à travers plusieurs think
tanks et cercles de réflexion,
comme l’Alliance Laurentienne,
également liée au combat souverainiste.
Cette réflexion influencera
le développement d’un "modèle
québécois", inspiré des principes
économiques keynésiens et des
sociales-démocraties scandinaves.

La quête de l’équilibre institutionnel

L’activité du Parti des Patriotes fut
également l’une des prémices
d’une réflexion politique extrêmement
riche, qui verra l’émergence
de think tanks, nombreux et bien
structurés, autour de la question
des institutions. Cette question
prendra en fait plusieurs formes :
relations avec l’ancienne puissance
coloniale, confédéralisme
ou fédéralisme, indépendance du
Québec… La première constitution
de 1867 a établi un équilibre provisoire,
mais le XXe siècle a vu de
multiples évolutions dans le pays
aux 13 provinces.
Parmi les think tanks qui s’intéressent
aujourd’hui à cette question,
on peut citer : The Institute for
Advanced Research, The
Conference Board of Canada ou
The Institute of Public
Administration of Canada.
Les problématiques liées aux
questions institutionnelles sont
souvent traitées par des think
tanks régionaux, comme la West
Canada Foundation, qui s’intéresse
particulièrement aux quatre
provinces de l’Ouest (Yukon,
Colombie Britannique, Alberta et
Territoires de l’Ouest), ou le
Saskatchewan Institute of Public
Policy, qui est issu de la province
du même nom.
Bien entendu, la question québécoise
occupe naturellement nombre
de think tanks issus de la
Belle-Province. C’est le cas de
l’Option citoyenne ou du CINQ
(citoyens pour l’indépendance du
Québec). Ces associations de
citoyens ont développé une pensée
politique au service des partis
souverainistes.

Les questions internationales

A l’ombre de son puissant voisin
nord-américain, le Canada a développé
une pensée géopolitique et
géoéconomique originale, également
marquée par l’appartenance
au Commonwealth. Le Canada
entend occuper une place à part
dans les relations internationales.
Membre du G8 et de l’OTAN, le
Canada est également très actif au
sein des organisations internationales.
C’est, par exemple, l’un des
plus gros pourvoyeurs de casques
bleus pour l’ONU.
La réflexion de la plupart des think
tanks canadiens est orientée vers
une promotion du multilatéralisme
dans les relations internationales,
ainsi que vers la recherche d’un
équilibre entre relations privilégiées
avec les Etats-Unis et relations
avec l’Union européenne et
avec les pays de la façade asiatique
du pacifique. Il est également
notable que le Canada est un partenaire
reconnu pour les pays sudaméricains,
qui ne souhaitent pas
entretenir une relation exclusive
avec les Etats-Unis, sans pour
autant froisser Washington.
Un certain nombre de think tanks canadiens, comme le Centre for
Foreign Policy Studies ou le
Canadian Institute of International
Affairs, développent une réflexion
sur les relations internationales
proche de celles des think tanks
européens ou des réservoirs
d’idée progressistes d’Amérique
du Nord.

La structuration des think tanks canadiens

Au-delà des débats qui les réunissent
ou les séparent, les think
tanks canadiens se distinguent par
des choix d’organisation différents.
Si la plupart d’entre eux
(notamment les think tanks issus
de provinces anglophones) sont
structurés sur un modèle anglosaxon,
mêlant indépendance affichée
vis-à-vis des pouvoirs
publics et recherche de l’équilibre
financier via des donations ou des
ventes de prestations, plusieurs
réservoirs de pensée importants
se sont construits dans le giron
universitaire. C’est le cas de
l’INRS québécois, dont le nom se
rapproche du CNRS français mais
dont le fonctionnement serait plus
proche du CERI parisien. Ce think
tank travaille essentiellement sur
les problématiques environnementales
et écologiques dans les politiques
publiques. Ce particularisme
organisationnel est un des
traits marquants de la scène des
think tanks canadiens.

Un maintien de l’exception culturelle

Le Canada d’aujourd’hui poursuit
une évolution intellectuelle et institutionnelle
qui lui est propre. Le
traitement de la question "autochtone",
largement débattue par les
think tanks canadiens, a abouti à
la création d’une entité (à mi-chemin
entre la province et l’Etat
associé) : le Nunavut. Cette solution
se veut une alternative à la
politique de réserve pratiquée par
les Etats-Unis au sujet de la population
amérindienne. Cette dernière
évolution est véritablement la
preuve des particularismes du
pays à la feuille d’érable.
L’évolution de la scène politique
québécoise, le consensus politique
autour d’un Etat-Providence
nord-américain, le positionnement
spécifique en matière de relations
internationales sont autant d’éléments
qui confèrent aux think
tanks canadiens de véritables spécificités
par rapport à leurs homologues
américains ou britanniques.
Pays riche de "réservoirs de
think", le Canada voit se renforcer
une identité nationale qui sera la
garantie de l’originalité et du dynamisme
de la production des "tanks
de pensée".

La question de l’indépendance

Contrairement à ce que l’on pourrait croire, la question de l’indépendance du
Québec n’est pas des plus traitées par les think tanks canadiens. Sans être totalement
tabou, la grande majorité des organismes de recherche semblent avoir
passé sous silence, ces dernières années, l’opportunité pour le Québec d’obtenir
son indépendance.
Il est surprenant de constater, par exemple, que l’Institut économique de
Montréal (IEDM) n’a produit aucune publication sur le sujet au cours des huit
dernières années. Pourtant, l’IEDM traite quasi exclusivement de problématiques
québécoises : du retard économique de la province à son système de taxation,
en passant par le poids des syndicats et la situation préoccupante de l’âge de la
retraite.
Il faut se tourner vers l’Institut de recherche en politiques publiques (IRPP),
basé à Montréal également, pour trouver un intérêt réel à la question. Pourtant,
ses publications ne s’inscrivent pas dans une recherche autour d’une possible
accession à l’indépendance, mais portent davantage sur la gestion d’une souveraineté
accrue de la province. Deux études sur la question sont particulièrement
notables. La première, « La place du Québec au sein de l’union sociale canadienne
 », prend l’exemple de l’« Accord Cadre sur l’union sociale » pour
démontrer « l’incapacité du système politique canadien à intégrer la vision particulière
du Québec sur le fédéralisme et le pays ». Le constat de l’auteur,
Christian Dufour, est que le Canada va devoir reconnaître la particularité du système
québécois et accepter les asymétries découlant de cette situation. L’autre
étude de l’IRPP traitant de la souveraineté concerne l’évolution des relations
entre l’Etat fédéral et la province, du référendum de 1980 au Sommet des
Canadas de 2004. L’auteur,Thomas Courchene, plaide pour une souveraineté
plus large du Québec et les moyens qui vont avec.
Le C.D.Howe Institute est également l’un des rares à s’être penché sur la question
de l’indépendance. Dans une publication de 1998, Richard Simeon décrit
l’impossibilité de mettre en place un large partenariat bilatéral entre un Québec
post-sécession et le reste du Canada, contestant ainsi les propositions du Parti
québécois. L’impossibilité, du fait de l’existence des provinces, de mettre en
place un partenariat bilatéral entre le Québec, d’une part, et le Canada (regroupant
les provinces restantes), d’autre part, est particulièrement dénoncée par
l’auteur.
Au final, personne dans le paysage des think tanks canadiens ne semble considérer
sérieusement l’hypothèse d’un Québec libre. L’avenir dira si ce point de vue
est partagé par les Québécois.

Institut de Recherche en Politiques Publiques

Fondé en 1972, l’Institut de recherche en politiques publiques
(IRPP) s’affiche comme l’un des think tanks canadiens les plus
influents. Son indépendance est assurée par un fonds de dotation
établi au Canada depuis le début des années 1970. L’orientation
générale de l’IRPP s’inscrit dans la promotion de la recherche, en
mettant en avant les nouvelles problématiques auxquelles le gouvernement
canadien doit faire face. Le maintien de la croissance
économique et du progrès social, ainsi que la gouvernance, sont
des thématiques largement traitées par les chercheurs du think
tank. L’IRPP s’attache également à définir les approches stratégiques
possibles pour la politique étrangère d’Ottawa. Il a publié de
nombreux travaux en relation avec les théâtres d’opérations sur
lesquels sont engagées les troupes canadiennes (Kosovo,
Afghanistan, Irak).

L’IRPP mène ses activités de recherche conjointement avec d’autres
organisations canadiennes, parmi lesquelles les Réseaux canadiens
de recherche en politiques publiques (RCRPP), le Centre
d’étude des niveaux de vie (CENV), le Programme d’étude sur le
Québec (PÉQ) de l’université McGill ou encore le Saskatchewan
Institute of Public Policy (SIPP).
Mel Cappe est le président de l’IRPP depuis juin 2006. Il fut auparavant
haut fonctionnaire, sa dernière affectation étant celle de
Haut-commissaire du Canada au Royaume-Uni. Le conseil d’administration
de l’institut est dirigé par Janice MacKinnon, ministre des
Finances sous le gouvernement Romanow (1993-1997). Il réunit
plusieurs personnalités issues des milieux académique et gouvernemental,
ainsi que du monde des affaires. Toutes les provinces du
Canada y sont représentées. Le conseil s’assure ainsi que les vues
régionales sont prises en compte dans les divers travaux de l’IRPP.
Dans le même soucis de représentativité, le contenu des publications
et du site Internet est entièrement bilingue.

La publication phare de l’IRPP, Options politiques, est une des
revues canadiennes les plus en vue en matière de politiques publique
et internationale. Elle éclaire ses lecteurs sur les enjeux politiques
présents et futurs les plus importants. Par son format et sa
composition, on pourrait la comparer à la célèbre revue américaine
Foreign Affairs, publiée par le think tank américain Council on
Foreign Relations. Très influente dans les cercles politiques canadiens,
Options Politiques a eu, en mars 2006, l’exclusivité d’accueillir
la première interview du nouveau Premier ministre canadien,
Stephen Harper. En dehors de ce média papier, le think tank mise
également sur Internet pour promouvoir ses idées. Plus qu’une
vitrine, le site de l’IRPP est un outil majeur de diffusion des recherches,
des publications et des activités de l’institut.

Site web : http://www.irpp.org

C.D. Howe Institute

Créée en 1958, sous le nom de Private Planning Association of
Canada, l’organisation se rebaptisera elle-même C.D. Howe
Research Institute en 1973, lors d’une fusion avec la C.D. Howe
Memorial Foundation. Cette dernière avait été créée en 1961,
en mémoire du très honorable Clarence Decatur Howe. C’est en
1981 que le nom actuel de C.D. Howe Institute est adopté. La
Memorial Foundation oeuvre désormais plus spécifiquement à la
mémoire de C.D. Howe. Le C.D. Howe Institute, pour sa part,
promeut la mise en place de recherches et d’analyses indépendantes
sur les principales questions ayant un impact sur la qualité
de vie des Canadiens, et ce sur l’ensemble du territoire
national.
Dans son travail, l’institut adopte un point de vue global, en prenant
en compte l’impact des facteurs internationaux sur le
Canada et en apportant des éclairages sur ce qui se fait à
l’étranger en matière de politique publique, afin de l’introduire
dans le débat canadien. Ses travaux, menés sur toutes les nouvelles
politiques publiques nationales, sont reconnus pour leur
qualité, leur indépendance et leur pertinence. Ils font tous l’objet
d’une procédure de contrôle externe, assurée par des universitaires
et des experts. Les recherches de l’institut couvrent
cinq thèmes : croissance économique et innovation, commerce
international, gouvernance et institutions publiques, politiques
sociales et, enfin, politique monétaire et fiscale.

Parmi ses programmes de recherche, on peut retenir la politique
monétaire. Au sein du Monetary Policy Council, douze des plus
grands économistes canadiens fournissent à la Banque du
Canada, aux acteurs financiers et aux observateurs économiques,
une évaluation indépendante et régulière de la politique
monétaire nationale. Un second programme de l’institut porte
sur la compétitivité des impôts : il s’agit d’étudier la manière
dont elle peut être améliorée pour que la croissance économique
soit favorisée et la création d’emplois encouragée. Le secteur
des services financiers est également très surveillé en raison
de son poids en termes d’emplois et de rendement.
L’institut a donc mis en place un programme pluriannuel de surveillance
 ; il donne également son avis sur ce secteur crucial de
l’économie canadienne. Ce programme de travail interroge l’environnement
économique dans lequel se déroulent les intermédiations
financières, l’environnement réglementaire et l’avenir
des intermédiations financières.

Financé par de grandes sociétés, l’institut a la réputation d’être
favorable à des politiques publiques favorisant l’économie de
marché, comme la suppression ou la diminution d’impôts.

Site web : http://www.cdhowe.org

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