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Droit & Croissance

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Derniers articles

  • Le test amélioré de l’absence de justification économique : étude à travers l’innovation prédatrice

    21 novembre 2017, par Droit & Croissance

    Par Thibault Schrepel Conférence annuelle de l'Association Française d'Economie du Droit - 8 novembre 2017

    Plusieurs tests ont été imaginés au fil des années afin de juger de la légalité des pratiques au regard du droit de la concurrence. Aucun ne permet toutefois d'appréhender les pratiques non-tarifaires sans créer de nombreuses erreurs judiciaire. Cette présentation expose un nouveau « test amélioré de l'absence de justification économique » qui permet d'améliorer les règles concurrentielles à court, moyen et long terme.

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  • Conférence “activisme actionnarial”

    10 novembre 2017, par Droit & Croissance

    Mardi 6 mars 2018

    Conférence “activisme actionnarial” L’opposition “finance de long terme” VS “finance de court terme”, un faux débat ? 

    Lieu à venir, Paris

    Programme (susceptible de modifications)

    Table ronde 1

    • Les droits des actionnaires minoritaires et la gouvernance d’entreprises en France, quelles conséquences ?

    Table ronde 2

    • Finance court terme/ Finance long terme : quelles réponses réglementaires apporter ?

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  • January 19, 2018 – International restructuring symposium

    9 novembre 2017, par Droit & Croissance

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    Objectives

    1. Promote European integration, in particular the capital market and banking unions, while supporting the role of the Paris financial centre as a global leader;
    2. Restore confidence of international investors;
    3. Promote research to improve the quality of law and regulation.

    Keynote speakers

    • Mr Bruno Le Maire, French Minister of the Economy (TBC)
    • Ms Mihaela Carpus Carcea, Legislative officer, Directorate-General for Justice and Consumers, European Commission,
    • Mr Lionel Corre, Head of the Interministerial Commity for Industrial Restructuring, French Treasury, French Ministry for the Economy and Finance
    • Mr Thomas Andrieu , Head of the Civil Affairs ans Seals Directorate, French Ministry of Justice

    Master of ceremony

    Mrs Sophie Vermeille, President of Droit & Croissance / Rules for Growth


    3 panel discussions

    First panel discussion

    For an efficient bankruptcy law in the context of the Banking Union and the Capital Markets Union – discussions following the draft directive of the EU Commission.

    Speakers

    • Mr Donald Bernstein, Partner at Davis Polk Wardwell
    • Mr Stephan Madaus, Law professor, Martin-Luthier Unversity Halle-Wittenberg
    • Mr Nicolaes Tollenaar, Partner, RESOR N.V.
    • Mrs Sophie Vermeille, President of Droit & Croissance / Rules for Growth

    Second panel discussion

    New challenges: valuations, priority rules and class distributions – are parties and Courts ready? An analysis in light of recent high profile cases.

    Speakers

    • Mr Georges Richelme, President of the Commercial courts of France
    • Mr Luciano Panzani, President, Court of Appeal of Rome
    • Mr Mikael Ouaniche, Financial expert at the Paris Court of Appeal, President of OCA

    Third panel discussion

    New challenges for bond workouts and loan to own strategies – how far are those still possible? An analysis in the light of recent high profile cases.

    Speakers

    • Mr Stephen Portsmouth, Managing director, Société générale
    • Mrs Sarah Patterson, Law professor, London School of Economics
    • Mr Pierre Bour, Partner, Attestor Capital LP

    >>> Register online

     

    Restructuring conference organized by the Think Tank Droit & Croissance / Rules for Growth
    with the support of AFME, Davis Polk Wardwell, Louis Bachelier Institute and Reorg Research.

    sponors conference restructuring 2018

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  • Le “Better Deal” : une mauvaise réforme du contrôle US des concentrations

    6 novembre 2017, par Droit & Croissance

    Par Daniel A. Crane et Thibault Schrepel

    SSRN - 6 novembre 2017

    En juillet 2017, les représentants démocrates au Congrès des États-Unis ont publié le "Better Deal" qui propose une réforme fondamentale du contrôle des concentrations. Si ce dernier peut avoir un certain attrait, la plupart de ses idées sont en réalité peu étayées et/ou mal structurées. Alors que la France s'apprête à réformer son contrôle des concentrations, nous proposons quelques pistes de réflexion pour une véritable réforme des règles concernées.

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  • European Institutions, Innovation and Growth

    5 novembre 2017, par Droit & Croissance

    Par Sophie Vermeille Harvard law school - 25 octobre 2017

    Présentation sur le lien entre qualité des institutions et la capacité d'un pays à innover et donc à poursuivre sa croissance.

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  • Partager le pouvoir dans l’entreprise, séduisant mais risqué

    2 novembre 2017, par Droit & Croissance

    Par Sophie Vermeille et Régis Bourgueil

    L'Opinion - 2 novembre 2017

    La future loi Le Maire entend rouvrir le débat entre intérêt des « shareholders » et intérêts des « stakeholders ». Partager le pouvoir dans l’entreprise est une idée séduisante mais risquée.

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  • Note a/s de l’avant-projet de loi sur la réforme du droit des suretés

    1er novembre 2017, par Droit & Croissance
    par Sophie Vermeille, fondatrice et présidente de Droit & Croissance et Benjamin Fremaux, membre du comité de direction de Droit & Croissance Le droit de sûretés fixe les conditions dans lesquelles une entreprise est amenée à offrir en garantie ses actifs à ses créanciers, ainsi que les conditions dans lesquelles ces derniers peuvent exercer leurs droits sur lesdits actifs. Le droit des sûretés permet de faciliter le financement des entreprises, notamment des projets entrepreneuriaux de petite taille et celui des entreprises en difficulté. Pour ce type de débiteurs à la situation financière fragile, un droit des sûretés efficace est une condition d’accès à des sources de financement privées.

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  • Note relative au chantier en cours de la transformation publique

    28 octobre 2017, par Droit & Croissance
    Par Étienne Deshoulières et Thomas Saint-Aubin, en collaboration avec Sophie Vermeille et Victor Favre, Droit & Croissance. Au moment du lancement du chantier immense de la transformation publique, appelé de ses vœux par le Président de la République, une attention toute particulière doit être portée aux défis qui accompagnent la réforme de la Justice. Les institutions et le droit sont la pierre angulaire de la prospérité d’un pays, comme l’ont rappelé années après années, les meilleurs économistes. La France accuse un retard important en la matière et nous saluons les premières initiatives visant à sanctuariser le budget de la Justice, voire même à l’augmenter afin de moderniser notre Justice.

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  • Faciliter la liquidation des actifs des entreprises non viables grâce à des enchères en ligne

    24 octobre 2017, par Droit & Croissance

    Par Sophie Vermeille et Régis Bourgueil

    L'Opinion - 24 octobre 2017

    Améliorer la liquidation des actifs d’entreprises non viables, c’est encourager la prise de risque des créanciers et ainsi le financement des entreprises petites et/ou fragiles.

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  • Note a/s de la directive européenne sur l’insolvabilité des entreprises du 22 novembre 2016

    8 octobre 2017, par Droit & Croissance
    par Sophie Vermeille, fondatrice et présidente de Droit & Croissance, et Benjamin Fremaux, membre du comité de direction de Droit & Croissance En cas de difficultés, une entreprise tente de réorganiser son passif pour éviter de mettre fin à son activité. La loi définit les conditions dans lesquelles l’entreprise poursuit son activité et ainsi que les procédures d’adoption des plans de restructurations entre les dirigeants et les créanciers / actionnaires (créances gelées, modalités de validation du plan par les créanciers / actionnaires et le juge,...). Le droit des défaillances d’entreprises cherche un équilibre entre les droits des différentes parties pour favoriser l’activité économique.

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