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Droit & Croissance

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Derniers articles

  • Réponse à la consultation de l’Autorité de la concurrence sur le contrôle des concentrations

    8 décembre 2017, par Droit & Croissance

    Par Lucien Rapp, Florence Thépot, Jean-Alexandre Vaglio

    8 décembre 2017

    La présente note résume les observations de Droit & Croissance en réponse à la consultation publique, initiée le 20 octobre 2017 par l’Autorité de la concurrence en vue de moderniser et de simplifier le contrôle des concentrations. Elle repose sur une analyse de données statistiques, réunies pour les besoins du présent document, qu’il nous a semblé utile de communiquer à l’Autorité, notamment pour ce qui concerne l’examen de l’opportunité d’une réforme des seuils. Elle prend également en compte quelques questions proches soulevées par les pratiques observées auprès d’autorités de régulation de la concurrence de quelques autres pays

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  • Pour transformer la France, transformons son droit !

    21 novembre 2017, par Droit & Croissance

    Par Mathieu Kohmann et Victor Fabre

    L'Opinion - 22 novembre 2017

    Deux grands principes doivent présider à la refondation du droit français : la pluridisciplinarité et l’évaluation.

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  • Le test amélioré de l’absence de justification économique : étude à travers l’innovation prédatrice

    21 novembre 2017, par Droit & Croissance

    Par Thibault Schrepel Conférence annuelle de l'Association Française d'Economie du Droit - 8 novembre 2017

    Plusieurs tests ont été imaginés au fil des années afin de juger de la légalité des pratiques au regard du droit de la concurrence. Aucun ne permet toutefois d'appréhender les pratiques non-tarifaires sans créer de nombreuses erreurs judiciaire. Cette présentation expose un nouveau « test amélioré de l'absence de justification économique » qui permet d'améliorer les règles concurrentielles à court, moyen et long terme.

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  • Decoding Blockchain Legal Issues

    16 novembre 2017, par Droit & Croissance

    Par Paul Oudin

    SSRN - 16 novembre 2017

    L'année 2017 a connu une véritable explosion des levées de fonds en cryptomonnaies. En l'absence de cadre juridique approprié, plusieurs autorités de marché se sont efforcées de mobiliser les outils à leur disposition pour esquisser l'ébauche d'une réglementation propre à cette technique de financement largement ignorée par le droit. L'analyse des droits positifs français et américain démontre cependant la nécessité d'élaborer un corps de règles qui tienne compte des spécificités du financement par la blockchain, et qui aille au-delà d'une transposition pure et simple des règles applicables aux valeurs mobilières traditionnelles.

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  • Conférence “activisme actionnarial”

    10 novembre 2017, par Droit & Croissance

    Mardi 6 mars 2018

    Conférence “activisme actionnarial” L’opposition “finance de long terme” VS “finance de court terme”, un faux débat ? 

    Lieu à venir, Paris

    Programme (susceptible de modifications)

    Table ronde 1

    • Les droits des actionnaires minoritaires et la gouvernance d’entreprises en France, quelles conséquences ?

    Table ronde 2

    • Finance court terme/ Finance long terme : quelles réponses réglementaires apporter ?

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  • January 19, 2018 – International restructuring symposium

    9 novembre 2017, par Droit & Croissance

    >>> Register online


    Keynote speakers

    • Mr Bruno Le Maire, French Minister of the Economy (TBC)
    • Ms Mihaela Carpus Carcea, Legislative officer, Directorate-General for Justice and Consumers, European Commission,
    • Mr Lionel Corre, Head of the Interministerial Commity for Industrial Restructuring, French Treasury, French Ministry for the Economy and Finance
    • Mr Thomas Andrieu, Head of the Civil Affairs and Seals Directorate, French Ministry of Justice

    Master of ceremony

    Mrs Sophie Vermeille, President of Droit & Croissance / Rules for Growth


    3 panel discussions

    First panel discussion

    Automatic stay and secured creditors rights – where do we stand? – Discussions following the draft directive of the EU Commission and the on-going negotiations.

    Speakers

    • Mr Donald Bernstein, Partner at Davis Polk Wardwell
    • Mr Stephan Madaus, Law professor, Martin-Luthier Unversity Halle-Wittenberg
    • Mr Nicolaes Tollenaar, Partner at RESOR N.V.
    • Mrs Sophie Vermeille, President of Droit & Croissance / Rules for Growth

    Moderator

    • Mr Adrian Thery, Partner at Garrigues

    Second panel discussion

    New challenges: valuations, transparency priority rules and class distributions – are parties and Courts ready? Discussions following the draft directive of the EU Commission and the on-going negotiations.

    Speakers

    • Mr Georges Richelme, President of the Commercial courts of France
    • Mr Luciano Panzani, President of the Court of Appeal of Rome
    • Mr Mikael Ouaniche, Financial expert at the Paris Court of Appeal, President of OCA
    • Mr Anthony Casey, Law professor, Chicago Law School

    Moderator

    • Mrs Sophie Vermeille, President of Droit & Croissance / Rules for Growth

    Third panel discussion

    New challenges for bond workouts and loan to own strategies – how far are those still possible? An analysis in the light of recent high profile cases.

    Speakers

    • Mr Stephen Portsmouth, Managing director at Société générale
    • Mrs Sarah Patterson, Law professor, London School of Economics
    • Mr Pierre Bour, Partner at Attestor Capital LP
    • Mr Kon Asimacopoulos, Partner at Kirkland & Ellis International LLP

    Moderator

    • Mrs Julie Miecamp, Deputy Editor at Reorg Research

    >>> Register online

     

    Restructuring conference organized by the Think Tank Droit & Croissance / Rules for Growth
    with the support of AFME, Davis Polk Wardwell, Louis Bachelier Institute and Reorg Research.

    sponors conference restructuring 2018

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  • Le “Better Deal” : une mauvaise réforme du contrôle US des concentrations

    6 novembre 2017, par Droit & Croissance

    Par Daniel A. Crane et Thibault Schrepel

    SSRN - 6 novembre 2017

    En juillet 2017, les représentants démocrates au Congrès des États-Unis ont publié le "Better Deal" qui propose une réforme fondamentale du contrôle des concentrations. Si ce dernier peut avoir un certain attrait, la plupart de ses idées sont en réalité peu étayées et/ou mal structurées. Alors que la France s'apprête à réformer son contrôle des concentrations, nous proposons quelques pistes de réflexion pour une véritable réforme des règles concernées.

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  • European Institutions, Innovation and Growth

    5 novembre 2017, par Droit & Croissance

    Par Sophie Vermeille Harvard law school - 25 octobre 2017

    Présentation sur le lien entre qualité des institutions et la capacité d'un pays à innover et donc à poursuivre sa croissance.

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  • Partager le pouvoir dans l’entreprise, séduisant mais risqué

    2 novembre 2017, par Droit & Croissance

    Par Sophie Vermeille et Régis Bourgueil

    L'Opinion - 2 novembre 2017

    La future loi Le Maire entend rouvrir le débat entre intérêt des « shareholders » et intérêts des « stakeholders ». Partager le pouvoir dans l’entreprise est une idée séduisante mais risquée.

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  • Note a/s de l’avant-projet de loi sur la réforme du droit des sûretés

    1er novembre 2017, par Droit & Croissance
    par Sophie Vermeille et Benjamin Fremaux Le droit de sûretés fixe les conditions dans lesquelles une entreprise est amenée à offrir en garantie ses actifs à ses créanciers, ainsi que les conditions dans lesquelles ces derniers peuvent exercer leurs droits sur lesdits actifs. Le droit des sûretés permet de faciliter le financement des entreprises, notamment des projets entrepreneuriaux de petite taille et celui des entreprises en difficulté. Pour ce type de débiteurs à la situation financière fragile, un droit des sûretés efficace est une condition d’accès à des sources de financement privées.

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