Observatoire européen des think tanks Think tanks and civil society : because ideas matter

Accueil > Think tanks > Généralités > Grenelle de l’environnement force de la démocratie participative ou échec de (...)

Grenelle de l’environnement force de la démocratie participative ou échec de la démocratie représentative ?

14 mars 2008

Grenelle. Voilà maintenant environ 40 ans que cette adresse était retombée dans un relatif anonymat. Les “accords de Grenelle” ont disparu derrière la réputation sulfureuse ou controversée, selon le cas, de Mai 68, avec son imagerie de pavés volants. Jusqu’en mai 2007. Le nouveau Ministre de l’Environnement annonce alors qu’il va organiser une négociation avec les acteurs concernés par l´écologie pour répondre à la préoccupation que les Français ont exprimée à cet endroit tout au long de la campagne électorale. Le Grenelle de l´environnement était né.

Événement médiatique, coup de bluff ou de génie, l´événement est inattendu et nouveau... Une négociation qui, hors de toute situation de crise, réunit un ensemble disparate, voire franchement traversé d´antagonismes, pour parler d´un sujet jusqu´alors considéré comme secondaire, on ne peut qu´en reconnaître la nouveauté. Pourtant, cet événement ne pose pas moins de question quant au rôle d´un tel dispositif au sein de notre démocratie. Cette négociation est-elle en effet le signe d´un renouveau de la démocratie participative ou est-elle suscitée par les insuffisances de la démocratie représentative ?

Paris, 24 et 25 octobre 2007, le Grenelle de l´environnement réunit l’État, les collectivités locales, les ONG, les employeurs et les salariés dans une négociation autour des thèmes majeurs du débat environnemental : énergie, agriculture, pesticides, santé, biodiversité... Au terme de trois mois de travail, chacun des groupes a finalement abouti à un certain nombre de propositions. Ces propositions seront ensuite soumises à la négociation trois jours durant, après avoir été présentées aux citoyens français pendant un mois. Au terme de cette négociation, un programme d´action a été élaboré, dont la mise en application reste cependant encore à définir.

Si le principe de la négociation n´est pas nouveau, qui réunisse les acteurs impliqués et aux points de vue divers pour débattre d’un sujet et trouver une solution satisfaisant les différentes parties prenantes, cette négociation pose cependant d’importantes questions quant au régime politique qui l’a convoqué.

Peut-on alors penser que cette négociation organisée par l’Etat et invitant jusqu’à ses contradicteurs constitue une forme de renouveau de la démocratie participative ? Il est en effet possible de voir dans cet événement une reconnaissance par l’État de la force de proposition de la société civile et de la pertinence de l’expertise citoyenne, associative, syndicale dans l’élaboration de politiques publiques sur un sujet donné. Un tel dispositif permettrait à la société civile de participer à l’élaboration des politiques publiques, illustrant la volonté d’ouverture revendiquée par le président. Il serait la pleine expression de la légitimité de chaque partie prenante de la thématique écologique à être à la fois force de proposition et, à terme, de législation ; il serait ainsi la reconnaissance que ce n’est pas de la seule sphère gouvernementale que peuvent s’élaborer des décisions nationales. Et c’est là que le bât blesse. Si organiser une telle négociation est signe d’ouverture au-delà des limites traditionnelles de la sphère gouvernementale, elle peut aussi être comprise comme suscitée par ses propres insuffisances.

Mai 1968, la France est traversée par un conflit social d’une ampleur extra-ordinaire. Les 25 et 26 mai se tient rassemblement de représentants du gouvernement Pompidou, de syndicats et d’organisations patronales en une négociation multipartite visant à mettre un terme à cette crise sociale. Au terme de ces deux jours, les accords de Grenelle sont conclus ; ils constitueront un des éléments de résolution de la crise et aboutiront notamment à des acquis importants, à savoir une augmentation de 25 % du SMIG (salaire minimum interprofessionnel garanti) et de 10 % en moyenne des salaires réels. Ils sont également à l’origine de la création de la section syndicale d’entreprise. Si l’ancêtre du Grenelle de 2007 est né, c’est comme outil de résolution de crise. Un tel dispositif s’expliquait donc par l’incapacité à résoudre le conflit par les seuls moyens gouvernementaux. Ce Grenelle était bien alors un signe de cette même impasse. D’où la possibilité de se demander si le Grenelle de l’environnement, convoqué, planifié, préparé hors de toute situation de crise, ne trahirait pas l’impossibilité de répondre à cette question majeure “en interne”. Notons qu’il ne s’agit nullement de nier l’urgence écologique actuelle, exigeant un travail politique à sa mesure, mais plutôt de questionner la nature du travail politique effectué. Cette négociation n’est-elle pas le signe d’une anticipation par le gouvernement de son incapacité à construire en son sein une politique environnementale adaptée ? L’ouverture à la société civile serait alors un moyen de garantir à la politique les ressources, l’expertise, les idées qu’elle mérite et qu’elle nécessite, et qui ne sont plus aujourd’hui l’unique apanage des décideurs politiques élus mais s’élaborent et s’incarnent seulement dans un type nouveau de collaboration. Elle serait alors à la fois reconnaissance des limites de la démocratie représentative et réappropriation des possibilités de la démocratie participative.

Mais alors une dernière question, ou peut-être plutôt un avertissement se fait entendre. Qu’un tel dispositif ne devienne pas la nouvelle solution miracle aux problèmes complexes de notre temps, comme pourrait nous le faire craindre le Grenelle de l’insertion qui doit y faire suite. Que la négociation ne soit jamais un simple dispositif de légitimation a posteriori de décisions prises ou de politiques déjà entamées. Enfin qu’un tel système, avec ses lourdeurs et son institutionnalisation ne vienne pas étouffer et récupérer les idées de la société civile et leur enlever toute leur vigueur. Que l’appropriation par un système d’acteurs qui lui sont par définition étrangers, quand ce n’est pas opposés, n’en vienne pas à remettre en cause l’essence de ces producteurs d’idées et de ces contrepouvoir intrinsèquement à la marge. Il est difficile de résoudre le dilemme qui s’érige entre la marge de manoeuvre, l’effectivité des idées qui est offerte à la société civile quand on lui ouvre les portes de la décision, et le danger qu’il y a à se fourvoyer dans un exercice institutionnel qui n’est pas sa destination essentielle. Encore et toujours, c’est à l’observation, l’analyse, la vigilance et la confiance dans la vie des idées et dans ceux qui la font que nous nous en remettons.

Suivez-nous !

Copyright Observatoire des think tanks - Powered by SPIP, Feat.B_HRO - Mentions légales