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L’IFRAP prend position sur les parachutes dorés

6 mai 2009 par Olivier URRUTIA

Dans sa revue mensuelle Société Civile de février 2009, l’IFRAP s’attache à faire une analyse constructive des réformes engagées par le gouvernement et le patronat (Medef et Afep) depuis le début de l’année et la crise économique, concernant le dossier des parachutes dorés et des retraites chapeaux.

Si l’Ifrap se positionne clairement contre les abus et excès en matière d’indemnités compensatoires versées aux hauts dirigeants d’entreprises (publiques et privées), le think tank entend défendre le modèle entrepreneurial français dans son ensemble et sa capacité à s’autoréguler. Après avoir relevé et fustigé certaines dérives, l’Ifrap propose des solutions concrètes afin de trouver un compromis équitable pour tous : entreprises, dirigeants, Etat. Et rappelle les responsabilités de chacun en la matière.

C’est la précarité contractuelle des mandataires sociaux qui justifierait l’existence des parachutes dorés et des retraites dorées. En effet, le statut des hauts dirigeants ne rentre pas dans le cadre du droit du travail et ceux-ci ne bénéficient donc pas des mêmes « assurances » que les salariés lorsqu’ils sont « remerciés ». Pourtant, certaines déviances du système actuel entachent la légitimité de ces compensations. Néanmoins, l’Ifrap souligne que le mal est localisé et non pas systémique. Il ne s’agirait donc pas de tout casser de façon brutale et autoritaire mais plutôt de redéfinir les responsabilités de chaque acteur, de renforcer le contrôle et de pratiquer plus de cohérence.

L’effet « consanguinité », c’est-à-dire la cooptation des dirigeants entre eux pour constituer les conseils d’administration par le biais des réseaux des grandes écoles serait à l’origine de nombreux problèmes liés aux « parachutes dorés » :

- Le « recasage » quasi systématique et immédiat de dirigeants remerciés pour manque de résultats et/ou de faute grave dans une autre entreprise rendrait ainsi obsolète l’idée de précarité du mandataire. Si la précarité est rendue caduque par ces deux premiers cas de figure, alors le parachute doré doit être suspendu.
- Le « pantouflage » : bon nombre de hauts fonctionnaires s’engagent dans le privé sans rompre leurs liens avec le public grâce aux mises en disponibilité. Ils cumulent donc, de fait, les avantages inhérents aux deux fonctions.
- Le cumul des indemnités au titre du mandat et au titre du contrat de travail antérieur.
- Parachute calculé sur deux années de rémunération comprenant la totalité des sommes perçues : avantages, parts variables.

Mais c’est dans le domaine des retraites que l’Ifrap relève le plus de dérives. Celles de type additif (article 39 du code de la Sécurité sociale) laissent à la charge intégrale de l’entreprise de garantir le niveau global des prestations ainsi que celles provenant des autres régimes. Ces retraites à prestations définies sont lourdes pour l’entreprise et injustes lorsque les avantages s’acquièrent après un délai court au poste.

Pour autant, l’Ifrap dénonce les tentations interventionnistes et autoritaires de l’Etat visant à légiférer sur ces pratiques afin de fixer un cadre commun. Le think tank considère ces dérives immorales et regrette qu’elles puissent jeter l’opprobre sur l’ensemble des dirigeants de PME/PMI en France qui pratiquent la déontologie et qui, le plus souvent, ne perçoivent bien évidemment pas de parachutes dorés et de retraites chapeaux. Si ces pratiques n’ont rien d’illégales puisqu’elles découlent de négociations contractuelles entre dirigeant et entreprise, l’Ifrap souhaite en limiter les abus et fait des recommandations dans ce sens :

- Une plus grande transparence permettrait de connaître le coût pour l’entreprise des retraites accordées.
- Améliorer l’information des actionnaires et que ceux-ci se montrent plus impliqués et plus actifs dans le contrôle et le suivi de ces opérations.
- Bien connaître les conséquences fiscales pour l’entreprise des avantages accordés.
- Faire en sorte que les avantages perçus soient directement et étroitement liés au niveau de précarité du mandataire et avec un an de limite de calcul.
- Prendre l’âge en compte en supprimant les artifices tels que la clause de non-concurrence quand le mandataire est proche de la retraite et le calcul dégressif du parachute à mesure que la retraite approche.
- Enfin, exclure le cumul des avantages.

L’Ifrap souligne les risques d’amalgame entre dérives ponctuelles très médiatisées et pratiques générales dans le cadre déontologique de l’entrepreneuriat. Le think tank fustige ceux qui portent préjudice, par ces abus, au reste de la profession et provoquent ainsi le risque d’un interventionnisme arbitraire du gouvernement et de l’Etat. Mais l’Ifrap ne s’accorde pas sur la nouvelle charte de bonne conduite proposée par l’Afep/Medef qu’il juge insuffisante et pas assez nuancée (trop rigide ou trop laxiste). Surtout, il enjoint tous les acteurs de l’entreprise à prendre leurs responsabilités : dirigeants et actionnaires de contrôle doivent plus et mieux écouter la base à savoir l’actionnaire moyen qui mieux informé et avec un rôle décisionnaire accru doit s’organiser et prendre part aux lignes de négociations entre son entreprise et son futur mandataire social.

Suivre la vie du siteEtude disponible sur le site internet de l’IFRAP

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