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Parcours d’une idée : La taxe carbone

5 novembre 2010 par Amaury BESSARD

Taxer les émissions de gaz à effet de serre pour lutter contre le réchauffement climatique, voilà le principe de base de la taxe carbone, qui a animé les débats en France ces dernières années. Entre espoir et désillusion, volonté sincère et immobilisme cynique, la taxe carbone semble ne pas avoir survécu à l’esprit de consensus des négociations internationales et à la rudesse du combat électoral.

Genèse : Lorsqu’un principe d’économie rencontre une prise de conscience écologique

La taxe carbone, comme de nombreuses mesures de fiscalité dites « environnementales », est communément appelée « taxe pigouvienne ». Ce n’est évidemment pas Arthur Cecil Pigou, économiste néoclassique anglais du début du XXème siècle, qui a formalisé la proposition de taxe carbone. Néanmoins, le fondement et la légitimité économique de cette taxe reposent en grande partie sur ses travaux. Dans les années 20, M. Pigou publie un ouvrage intitulé « The Economics of Welfare » dans lequel il présente la notion d’externalités négatives et les principes fondateurs d’une nouvelle fiscalité. Il prend l’exemple des locomotives à vapeur de son époque qui provoquaient des incendies dans les champs qu’elles traversaient par le rejet de morceaux de charbon incandescents (ou escarbilles). Le coût de ces incendies était alors supporté par les propriétaires de ces champs. Afin de les indemniser et d’inciter dans le même temps les compagnies ferroviaires à installer des systèmes de protection dans leurs locomotives, il propose à l’Etat de créer une taxe assise sur les risques de dommage causés par le rejet de ces escarbilles. Il initie ainsi la réflexion du principe pollueur / payeur…

Mais ce principe d’économie ne serait rien sans la prise de conscience écologique apparue dans les années 1960 / 70. Marquée par le sceau des grandes catastrophes environnementales (Torrey Canyon en 1967, Seveso en 1976, Amoco Cadiz et Love Canal en 1978, Three Mile Island en 1979, etc.), cette période a été propice à une responsabilisation des acteurs à l’égard de l’environnement. L’année 1972 marque un tournant dans cette prise de conscience planétaire. En effet, c’est en 1972 que le Club de Rome publie le rapport The Limits to Growth commandé à une équipe de recherche du Massachussetts Institute of Technology, dirigée par Dennis Meadows. C’est certainement la première étude sur l’avenir de la planète qui connaît une audience internationale aussi large. Elle permet une première sensibilisation mondiale aux enjeux écologiques et aux limites de la croissance économique. La même année, l’OCDE adopte le principe de pollueur / payeur. Le principe développé par Pigou se voit renforcé et trouve dans la protection de l’environnement un excellent terrain d’application.

L’apparition de la taxe : dans les coulisses des sommets internationaux…

Toutefois la formalisation de la taxe carbone attendra une nouvelle prise de conscience : celle de l’impact des émissions de gaz à effets de serre sur le réchauffement climatique. En 1988, un groupement d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) est créé à l’initiative du G7 et de l’ONU. Ses travaux ont contribué à construire un consensus scientifique autour du réchauffement climatique. L’une des voies envisagées pour lutter contre ce phénomène et préserver notre planète est de diminuer les émissions de gaz à effet de serre, dont le fameux dioxyde de carbone.

En 1991, dans le cadre des travaux préparatoires de la conférence de Rio, la Communauté européenne a proposé une taxe mixte sur l’énergie et le contenu en carbone qui, faute de consensus entre les Etats membres, a été abandonnée. Toutefois, la Convention - Cadre des Nations - Unies sur le Changement Climatique signée à Rio en 1992 a entériné les conclusions du GIEC, soulignant la nécessité de « stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre dans l’atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique » La prise de conscience progresse et la taxe proposée par la Communauté européenne a créé un précédent institutionnel… Durant la même période, certains pays du nord de l’Europe ont instauré une taxe carbone. Le premier fut la Finlande en 1990. Puis vint le tour des autres pays scandinaves en 1991 avec la Suède, la Norvège et le Danemark. Si les modalités d’application diffèrent selon le pays, la finalité reste la même pour tous : réduire les émissions de gaz à effet de serre dans l’atmosphère.

La convention de Rio a fixé les objectifs. Quelques années plus tard, en 1997, le protocole de Kyoto tentera d’en fixer les modalités, les moyens et le calendrier. Souvent qualifié de compromis raisonnable bien qu’insuffisant, après de longues et âpres négociations, les accords de Kyoto n’entrent en vigueur qu’en 2005. Kyoto introduit des mécanismes de gestion des émissions carbone au niveau international et établit un marché de permis d’émissions négociables (appelé parfois « droits à polluer ») Pour certains observateurs, le protocole de Kyoto a créé une alternative plus libérale à la taxe carbone (davantage interventionniste).

La formalisation d’une taxe en France : le Pacte écologique de Nicolas Hulot

En France, en novembre 2006, quelques mois avant l’élection présidentielle, Nicolas Hulot interpelle directement chaque candidat sur les questions environnementales. Pour cela, il leur demande publiquement de signer son pacte. Cette opération lui permet dans le même temps de sensibiliser le grand public à son action et de mettre ce thème au cœur de la campagne présidentielle. Trouvant un écho favorable auprès des électeurs (près de 750 000 signataires), soutenu par de nombreuses personnalités scientifiques et médiatiques, le pacte écologique sera signé par 15 candidats dont Nicolas Sarkozy, Ségolène Royal et François Bayrou. Le document comprend 10 objectifs et 5 grandes mesures applicables en début de mandat. La taxe carbone figure en deuxième position.

A la suite de son élection présidentielle, Nicolas Sarkozy créé un grand Ministère du développement durable et lance le Grenelle de l’environnement. Premier résultat : la loi Grenelle I incite l’Etat à envisager la mise en place d’un système de taxation carbone rebaptisé « contribution climat - énergie ». Dans une ambiance de défiance à l’idée d’une nouvelle pression fiscale, Nicolas Sarkozy demande à un groupe d’experts présidé par Michel Rocard un rapport sur la mise en œuvre opérationnelle de cette contribution. La publication de ce rapport suscite de nombreux débats au sein de la majorité comme de l’opposition. Toutefois, en novembre 2009, la contribution climat - énergie est intégrée dans la loi de finance 2010. Mais le 29 décembre 2009, le Conseil Constitutionnel rend sa décision et déclare le dispositif contraire à la Constitution. Le gouvernement décide de se remettre à l’ouvrage, mais les élections régionales sonnent le glas de la taxe carbone. Échaudé par sa défaite, le gouvernement préfère porter le débat au niveau de l’Union européenne. Ainsi, 20 ans après sa première formulation, la taxe carbone revient dans le giron communautaire, même si les États Membres ne semblent toujours pas prêts à l’adopter... Retour à la case départ ?

Par Amaury BESSARD, Président Fondateur de l’OFTT

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