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Vous avez dit Lobby ?

15 octobre 2010 par Xavier CARPENTIER-TANGUY

L’une des questions les plus régulièrement posées, lorsque le terme « think tank » est évoqué, porte sur la possible différence qu’il pourrait y avoir avec des lobbies.

Aux États-Unis, trouver des différences et répondre assez simplement est envisageable. Il existe en effet des statuts légaux qui aident à classer les structures : le système d’imposition est clair et oblige les fondations, les groupements, les centres et les instituts à se positionner selon qu’ils possèdent des buts non lucratifs ou qu’ils désirent se réserver la possibilité de réaliser des bénéfices. Bien entendu, l’affaire est plus subtile, car les fondations à vocation pédagogique diffèrent des fondations philanthropiques ou autres et des moyens de mobiliser ; mais le schéma est le suivant et la manière de repartir des fonds suivent ces catégories [1].

L’Union Européenne ne possède pas (encore ?) de système juridique et d’imposition unifié, ce qui ne permet donc pas ce type de classification et rend bien ardue de répondre à la question, question d’autant plus pertinent qu’un nombre très important de fondations et de think tanks se sont crées ces dernières années (environ depuis 2004 – 2006 pour ce qui concerne la France). On parle d’une multiplication de l’ordre de 400 % à l’échelle européenne.

Il est dès lors de l’intérêt direct des structures évoluant dans le monde du conseil et de la recherche en solutions de politiques publiques comme pour les journalistes et les décideurs politiques et le public de pouvoir reconnaitre l’ensemble des acteurs et de distinguer leurs spécificités. Un récent scandale en Grande-Bretagne, pays qui possède pourtant une grande expérience des think tanks, est très instructif à cet égard.

En 2008 Peter Hain, ministre du Labour sous Blair et sous Brown, a du reconnaitre avoir reçu lors de des élections législatives une grand nombre de donations (environ 130.000 Livres), dont quatre, qui curieusement provenaient d’une même structure nommée le Progressive Policies Forum. Ces quatre donations s’élevaient à un total de 25.000 Livres. Si la grande majorité des think tanks britannique est enregistrée comme « charities », certains sont légalement des « companies limited by garantee », c’est-à-dire des entreprises tout ce qu’il ya de plus classiques. Le Center for Policy Studies, très reconnu parmi les think tanks britanniques, appartient à cette catégorie, tout comme la structure incriminée dans l’enquête portant sur le scandale Hain. Cependant le Progressive Policies Forum est assez singulier : depuis 2006, date de sa création, il n’a jamais publié le moindre rapport, de synthèse ou organisé de rencontres et, d’ailleurs il n’emploie aucun membre. En revanche son directeur (qui est également son fondateur et unique membre officiel) est en charge d’une partie des fonds de campagne de l’homme politique Peter Hain.

À partir du moment où l’affaire a été découverte – et une enquête ouverte par la commission des financements électoraux – le jeu de mot « think tanks » qui signifie littéralement « réservoir de pensées » à pris un autre sens pour se focaliser sur le terme tank qui peut également désigner un bidon !!

Cet exemple dessine par l’absurde les contours de ce que doit être un think tank : une structure politiquement indépendante, réalisant des travaux de recherches et/ou synthèse dans une perspective à long terme, selon la vision d’œuvrer pour le bien commun, et utilisant de manière professionnelle (c’est à-dire en payant) des spécialistes pour réaliser l’ensemble de ces missions.

Le scandale britannique est d’autant plus intéressant qu’il se produisit l’année où a été inauguré le code de bonne conduite édicté par la Commission Européenne (nommé European Transparency Initiative). Cette initiative a donné lieu à différentes controverses : plusieurs animateurs de think tanks européens refusant précisément l’assimilation proposée par la Commission aux lobbies.

De fait, au niveau européen, selon cette initiative, les think tanks sont assimilés à des organisations non gouvernementales et sont invités à suivre certaines règles. Stephen Boucher, au nom de Notre Europe, et du réseau européen EPIN (European Policy Institutes Network) avait adressé à Siim Kallas, alors commissaire des affaires administratives, de l’audit et la lutte antifraude, une lettre ouverte afin de distinguer de manière officielle Think tanks et lobbies, confusion qui était selon les termes de la lettre « ni légitime ni souhaitable ». Stephen Boucher proposait d’ailleurs de déplacer l’enquête : selon lui la définition du lobbying par le livre vert de la Commission Européenne était trop vague et posant que « toutes les activités qui visent à influer sur l’élaboration des politiques et des processus décisionnels des institutions européennes ».

Mais Kallas maintient cette vision les think tanks sont à ses yeux des représentants d’intérêt (interets representatives) puisqu’ils ont pour objectif d’orienter la réflexion. Le commissaire européen poussa même la provocation – particulièrement justifiée dans certain cas – en prenant l’exemple des partenaires financiers (sponsors) d’évènements organisés par les think tanks et qui pourraient, par leur présence (physique ou financière) modifier l’environnement de la réflexion tout en offrant une grande visibilité à ces sponsors. L’environnement bruxellois forme un biotope très récent que la Commission n’entend pas contraindre : il s’agit de le laisser trouver des voies d’adaptation.

C’est pourquoi selon ce registre d’effectuer la différence entre lobbies et think tanks selon des modalités très souples.

Le registre compte trois catégories principales de lobbyistes :
- les consultants spécialisés dans les affaires publiques et les cabinets d’avocats
- les lobbyistes d’entreprise et les syndicats
- les ONG et les think tanks

L’obligation de figurer dans le registre varie selon les catégories : les ONG et think tanks sont libres de s’enregistrer ou non. L’idée principale étant que ceux qui le font doivent préciser un certains nombres d’éléments financiers.

Les entreprises de consultant et les cabinets d’avocats doivent fournir une décomposition précise de leurs revenus issus du lobbying par tranches de 50 000 euros ou de 10%, alors que les ONG et les think tanks doivent publier leurs budgets généraux et indiquer leurs principales sources de financement. Il est espéré que ces informations développent la confiance des acteurs et partenaires. Le pari effectué par la Commission Européenne repose donc sur le fait que l’Iniative serait une invitation – et non une contrainte – proposant une norme (la transparence) à laquelle tous les acteurs finiraient par adhérer. Ceux à qui une telle norme ne conviendrait pas s’excluant eux-mêmes du jeu.

The European Transparency Initiative, enregistrement volontaire ‘online », lié au Code de bonne conduite édicté par la Commission européenne, a été inaugurée le 23 juin 2008. Il a suscité de très nombreuses controverses et, à ce jour, peu de résultats. Au 17/09/2009, 42 think tanks y étaient enregistrés. Parmi les plus importants et reconnus, seuls la Stiftung Wissenschaft und Politik, la Willy Brandt Foundation et le European Policy Centre avaient répondu à l’invitation de la Commission. Un grand nombre, parmi les autres structures présentes, ne correspondait que faiblement aux définition classiques du think-tank.

Cependant, tous font le pari de former une nouvelle entité, reconnue, correspondant aux normes européennes et ainsi de devenir des structures inspirant confiance, afin d’entamer un cercle vertueux, qui puissent attirer investisseurs, experts, médias et décideurs. En Europe, le marché des idées restent à inventer.

Notes

[1Il est important de noter qu’un livre américain, rencontrant un certain succès, explique comment créer un think tank afin de bénéficier au mieux de rabattements fiscaux. Voir Jacques Kinau, Start Your Own Tax-Exempt Think Tank : Effective Self-Defense Against Corporate and Political Donor Class Tax Predation, Ed. Institute for Research, 2005

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